J.O. 134 du 11 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0620407A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2006, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar :


En qualité de personne qualifiée en matière juridique,

économique ou financière


M. Pierre Roesler, juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, membre de la chambre de commerce et d'industrie Sud Alsace Mulhouse, titulaire, en remplacement de M. Jean Louvet.